Renseignements, droits d'accès et protection de la vie privée

Protection de votre vie privée 

Les services communautaires de géronto-psychiatrie sont résolus à protéger votre vie privée. Les renseignements personnels et médicaux que vous nous transmettez sont essentiels pour vous offrir les meilleurs soins et services possibles. Notre programme de protection de la vie privée régit la manière dont nous recueillons, utilisons, transmettons, divulguons, conservons et protégeons les renseignements qui concernent votre santé. 

Collecte de renseignements personnels sur la santé

Nous recueillons des renseignements qui concernent votre vie privée et votre santé directement auprès de vous ou de la personne qui agit en votre nom. Ces renseignements peuvent inclure votre photo ( à des fins d’identification), ainsi que vos noms, date de naissance, adresse, coordonnées (p.ex. adresse électronique), antécédents médicaux, dossiers médicaux et soins que vous avez reçus chez les Services de géronto-psychiatrie d’Ottawa. 

Utilisation et divulgation des renseignements personnels sur la santé

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario, les dépositaires de renseignements sur la santé ont le droit d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels sur la santé de leurs usagers dans le but de leur fournir des soins de santé. Par conséquent, dans le souci d’assurer la continuité des soins entre divers fournisseurs de soins de santé, tout fournisseur de soins à l’extérieur des Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa qui intervient dans vos soins peut également avoir accès à vos renseignements médicaux. L’utilisation, la transmission et la divulgation des renseignements qui concernent la santé des personnes se font toujours dans le respect de nos obligations légales :

•    fournir des soins de santé;
•    percevoir le paiement lié à votre traitement ou à vos soins (p.ex.OHIP);
•    planifier, administrer et gérer les activités internes des Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa;
•    contrôler et évaluer la qualité des soins et des services que nous offrons (p.ex. mener des activités de gestion des risques et des sondages sur l’expérience des patients);
•    appliquer des protocoles de recherche;
•    compiler des statistiques;
•    faciliter l’acquisition de compétences cliniques des médecins en formation, du personnel et des étudiants en stage clinique;
•    se conformer aux exigences juridiques et réglementaires;
•    répondre à d’autres obligations exigées ou autorisées par la loi;
•    entretenir des programmes de dossier de santé électronique partagés entre plusieurs établissements ou  fournisseurs de soins de santé dans la région et la province

Vos droits en matière de vie privée

Nous reconnaissons votre droit à l’accès aux renseignements relatifs à votre santé et nous respecterons votre droit de retirer votre consentement à ce que nous utilisions vos renseignements à des fins non prévus par la loi ou ses règlements.

Pour en savoir davantage à ce sujet ou pour nous faire part de vos préoccupations quant à nos pratiques, contactez notre :

Agente responsable de la vie privée et de l’accès à l’information

 Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa

75, rue Bruyère, pièce 127Y

Ottawa (Ontario) K1N 5C7

 Courriel : vdemers@bruyere.org

 Téléphone : 613-562-9777

 Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si vous croyez que nous avons enfreint votre droit à la vie privée. Pour ce faire, veuillez vous adresser au : 

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

 2, rue Bloor Est, bureau 1400

Toronto (Ontario) M4W 1A8

 Courriel : info@ipc.on.ca

 Téléphone : 416-326-3333   Sans frais d’interurbain : 1-800-387-0073

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

Informations pour les clients concernant les soins virtuels

Aux Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa (SCGPO), nous à offrons des soins virtuels afin d’assurer une continuité des soins à nos clients à la fois sécuritaire et efficace. Pour ce faire, nous utiliserons les technologies audio-vidéo dans le cadre de certaines visites de clients plutôt que de demander à tous les clients de venir à notre bureau. Certaines technologies sont fournies par la province; d’autres sont mises à notre disposition par des entreprises comme Google ou Apple pour faciliter les discussions avec votre fournisseur de soins de santé en ces temps difficiles. En ce qui concerne le traitement des problèmes de santé, les soins virtuels peuvent s’avérer suffisants dans certains cas, mais dans d’autres cas, il se peut que votre médecin vous demande de vous rendre à l’hôpital ou à un autre établissement de santé pour un examen physique.

Bien que nous nous engagions à protéger la confidentialité et à veiller à la sécurité de l’information que vous nous fournirez lors des visites de soins virtuelles, aucun outil audio-vidéo n'est complètement sécuritaire. Le risque que vos renseignements soient interceptés ou divulgués à des tiers lors de l'utilisation d'outils de communication audio-vidéo est bien réel. Pour nous aider à garder vos informations en toute sécurité, vous devez :

• Comprendre que ce mode de communication n'est pas aussi sécuritaire qu'un rendez-vous privé dans une salle d'examen

• Utiliser un ordinateur ou un appareil privé (et non un ordinateur ou un appareil d'un employeur ou d'un tiers) et une connexion Internet sécurisée. Par exemple, l’ordinateur personnel ou la tablette sont plus sécuritaires que l’ordinateur se trouvant dans une bibliothèque et il en va de même pour un accès à Internet sur votre réseau domestique versus une connexion Wi-Fi d’un réseau public.

Vous devez également savoir que les soins virtuels ne remplacent ni la communication en personne, ni les examens cliniques, ni le service des hospitaliers d’urgence en cas de besoin (y compris les soins urgents qui peuvent s’avérer nécessaires). 

En nous fournissant vos informations personnelles de santé, vous acceptez de nous laisser en faire la collecte, les utiliser ou les divulguer par l’entremise de communications audio-vidéo (tout en respectant les lois en vigueur sur la confidentialité) afin de vous donner des soins. Il se peut donc que nous nous servions des moyens de communication électronique suivants :

- Skype, Facetime, Zoom, Teams etc.

ConnexionOntario

Le visualiseur clinique de ConnexionOntario est un système provincial de dossiers de santé électroniques (DSE) sécurisé qui permet aux médecins cliniciens de l'Ontario et aux membres autorisés de leurs équipes de soins de santé d'avoir accès aux renseignements personnels sur la santé de leurs patients (p. ex. résultats de laboratoire, rapports d'imagerie diagnostique, résumés de congé, informations relatives à une visite préalable à l'urgence ou à un autre service). Seuls les fournisseurs de soins aux patients et leurs assistants ont accès au visualiseur clinique. Le programme est financé et supervisé par cyberSanté Ontario. Pour un supplément d'informations, visitez le site Web de ConnexionOntario. 

Les Services communautaires de géronto-psychiatrie d'Ottawa, en tant qu'organisation qui consulte ou ajoute des dossiers médicaux dans le cadre du programme ConnexionOntario, fourniront à leurs prestataires de soins de santé un accès au portail provincial de DSE par l'intermédiaire du visualiseur clinique de ConnexionOntario. L'objectif est d'améliorer l'expérience du patient et de nous assurer que les patients hospitalisés recevront les soins que tous voudraient pour leurs proches.

Les Services communautaires de géronto-psychiatrie, de même que tous les autres organismes participant au programme ConnexionOntario, doivent respecter toutes les lois en matière de protection des renseignements personnels sur la santé en vigueur (y compris la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé) ainsi que les politiques et procédures de confidentialité du DSE.

Directives de consentement

Vous avez le droit de bloquer l'accès à votre dossier de santé personnel dans le visualiseur clinique en ajoutant une directive de consentement (souvent appelée verrouillage). Il est préférable de discuter des conséquences de l'ajout d'une directive de consentement avec un membre de l'équipe de soins de santé. Veuillez noter qu'il vous est possible d'annuler une directive de consentement en donnant votre consentement explicite ou dans d'autres circonstances autorisées par la loi. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre agente responsable de la protection de la vie privée et de l'accès à l'information au 613- 562-9777 ou à vdemers@bruyere.org. Vous pouvez également transmettre votre demande directement à cyberSanté Ontario en remplissant le formulaire de demande de directive sur le consentement.

Accès et correction

Vous avez le droit de demander des copies de vos dossiers médicaux se trouvant dans le visualiseur clinique ou de demander que votre dossier soit corrigé si vous pensez qu'il contient une erreur. Veuillez communiquer avec notre agente responsable de la protection de la vie privée et de l'accès à l'information si votre demande porte sur des renseignements relatifs à une visite précédente aux Services communautaires de géronto-psychiatrie d'Ottawa. Pour toute autre demande d'accès au DSE ou de correction de ce dernier, veuillez transmettre votre demande à cyberSanté Ontario en remplissant le formulaire de demande d'accès et de correction.

Demandes de renseignements et plaintes

Pour les demandes de renseignements et les plaintes en lien avec la protection de la vie privée et la participation des Services communautaires de géronto-psychiatrie d'Ottawa au programme ConnexionOntario, veuillez communiquer avec notre agente responsable de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information au 613-562-9777 ou à vdemers@bruyere.org . Pour toute autre demande ou plainte concernant le programme de DSE ou le visualiseur clinique, veuillez consulter le site Web de cyberSanté Ontario.